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LES DOCUMENTS ET LE CHARGEMENT Documents obligatoires : permis de conduire. certificats d’assurance et d’immatriculation En cas d’accidents matériel, je remplis un constat amiable et je l’envoie sous 5 jours à l’assureur Assurance minimale obligatoire : responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance, vous risquez une forte amende, une immobilisation et confiscation de votre véhicule. […]
Responsabilités Pénale : Je suis responsable des infractions que je commets (amende, emprisonnement, retrait a points Civile : Si je cause un accident, je dois réparer les dégâts en nature ou par le versement des dommages-intérêts. Pécuniaire : titulaire du certificat d’immatriculation, je suis responsable des infractions effectués avec mon véhicule, sauf si je […]
Le permis probatoire A l’obtention du premier permis (B ou A1/A2), je suis en période probatoire et je compte 6 points sur mon permis. Ce n’est qu’au bout de 3 ans (+2 points/an), 2 ans dans le cas d’une conduite accompagnée (+ 3 points/an ), que j’atteins 12 points (le maximum), Si je perds […]
L’assurance en cas d’accident matériel Assurance obligatoire : la responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Assurances facultatives : je peux souscrire des garanties supplémentaires : individuelles accident, dommages tous accidents. ⚠️ Un conducteur qui provoque un accident alors que son permis est annulé ou invalidé (ou s’il est positif […]
Contrôle routier : les documents utiles Il est utile d’avoir dans votre véhicule, les documents à avoir sur soi sont les suivants : le carnet d’entretien la notice d’utilisation du véhicule un constat amiable Contrôle routier : les documents obligatoires Autorisation de conduire Si vous êtes en conduite accompagnée ou en […]